Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la prestation” ou “les prestations”) proposées par Marine Théodore, micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 9275551551000112 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Marine Théodore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Marine Théodore et est non contractuel.

Article 2. Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de Marine Théodore est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances énergétiques pratiquées par Marine Théodore, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de l’Energétique Traditionnelle Chinoise.
Tout comportement déplacé envers Marine Théodore pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par Marine Théodore sont disponibles sur le site internet "". Marine Théodore se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Article 3. Conditions de réalisation des prestations

Marine Théodore ne reçoit que sur rendez-vous et au cabinet dont l’adresse est notée sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans son cabinet habituel, Marine Théodore peut exceptionnellement intervenir – en proposant les mêmes prestations ou des prestations équivalentes ou adaptées  – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Marine Théodore.
En cas de prestation hors cabinet, le client s’engage à mettre à disposition de Marine Théodore un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Marine Théodore.
Lors des prestations, Marine Théodore met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet dédié à la prise de rendez-vous. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.

Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.

Article 4. Contre-indications aux prestations proposées

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Marine Théodore notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Marine Théodore de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Marine Théodore lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Marine Théodore établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique énergétique. Le client devra attester qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et devra informer au préalable Marine Théodore de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Marine Théodore se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les prestations ne sont proposés qu’aux personnes majeures. Quelques prestations pourront être proposées aux personnes mineures (type atelier parent-enfant) qu’en présence d’un représentant légal ou titulaire d’une autorisation de leur représentant légal.

Article 5. Conditions financières

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site ""
Marine Théodore n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.
Marine Théodore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le paiement de la prestation est à régler par chèque, espèces, à la fin de chaque séance.
Marine Théodore peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

Article 6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Marine Théodore se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marine Théodore une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 7. Lieu d'intervention

En dehors de son lieu habituel d’intervention (cabinet), Marine Théodore peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, le tarif de déplacement sera étudié avec le client (un devis sera établi). Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Article 9. Propriété intellectuelle

Marine Théodore est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site "", notamment : les textes, images, photos (sauf celles libres de droit), graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout élément du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marine Théodore.

Article 10. Responsabilité civile professionnelle

Marine Théodore a souscrit auprès de la compagnie GERBAULT une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation et protection juridique des Thérapeutes. Il est précisé que la responsabilité de Marine Théodore ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marine Théodore l’existence de contre-indications l’affectant lors de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 10.04.2024